Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de
santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. (cliquer ici pour télécharger le texte)
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n°
2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à
des menaces sanitaires de grande ampleur. (cliquer ici pour télécharger le texte)
Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l'Etat
du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la
réserve sanitaire.(cliquer ici pour télécharger le texte)
Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité,
d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la
réserve sanitaire.(cliquer ici pour télécharger le texte)
.
Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements
pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain.(cliquer ici pour télécharger le texte)