Textes réglementaires

• Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. (cliquer ici pour télécharger le texte)

• Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. (cliquer ici pour télécharger le texte)

• Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l'Etat du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire.(cliquer ici pour télécharger le texte)

• Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire.(cliquer ici pour télécharger le texte)

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• Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain.(cliquer ici pour télécharger le texte)

• Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire.(cliquer ici pour télécharger le texte)

• Loi n°2011-940 du 10 août 2011 « Loi Fourcade » modifiant un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les ressources humaines en établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. (cliquer ici pour télécharger le texte)