Quelles démarches pour intégrer la Réserve Sanitaire ?

Dans un premier temps, il faut s’inscrire en ligne (www.reservesanitaire.fr), en renseignant tous les champs demandés, puis fournir les pièces administratives précisées lors de l’inscription.

Rendez-vous ensuite chez un médecin agréé pour qu’il établisse le certificat médico-administratif à partir du formulaire téléchargeable en ligne. Mettez-vous à jour de vos vaccins et complétez votre dossier en ligne (date d’établissement du certificat médical).

Téléchargez le contrat d’engagement, la convention (si salarié) puis envoyez le tout à l’EPRUS. Une fois l’ensemble de ces pièces reçues, nous mettrons en place la chaine de signature des contrats d’engagement et des conventions tripartites.

Si vous êtes employé, avertissez votre employeur de votre démarche en amont, car son accord sera nécessaire pour finaliser votre engagement.

A quels types de missions participe la Réserve Sanitaire ? Quelles sont les missions récentes confiées à l’Eprus ?

La Réserve Sanitaire peut intervenir sur le territoire national pour des missions de soins et de soutien sanitaire lors de tout type de crise sanitaire. La Réserve Sanitaire est mobilisée par le Ministère de la Santé.

A la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes, la Réserve Sanitaire peut être mobilisée sur différentes crises ou catastrophes sanitaires hors territoire français pour renforcer des structures de soins locales ou apporter une assistance médicale aux ressortissants français. Récemment, des réservistes de toutes les régions de France ont porté assistance aux refugiés égyptiens lors de la crise libyenne, aux ressortissants français lors de la catastrophe japonaise, lors de la crise ivoirienne, et à la suite des attentats du 28 avril 2011 à Marrakech. La durée de mobilisation pour les missions et les formations accomplies au titre de la Réserve Sanitaire ne peut excéder 45 jours cumulés par année civile.

Le 26 Avril 2011, Aéroport de Paris : chargement du frêt à destination d'Abidjan

D’autres réservistes sont partis en mission à Abidjan pendant 3 semaines pour un soutien logistique en lien avec la livraison de produits pharmaceutiques aux hôpitaux locaux.

Combien de temps peut-on être mobilisé pour une mission ?

La durée prévisible d’une mission est de 7 à 10 jours. Cette durée varie en fonction de la nature de la mission : certaines missions sont très courtes comme l’encadrement médical d’un pont aérien, d’autres s’inscrivent dans le temps comme la mission de soutien logistique à Abidjan qui a duré 3 semaines.

En tout état de cause, nous organisons des relèves dès que la mission perdure, au-delà de 10 jours. Enfin, un réserviste ne peut pas cumuler plus de 45 jours de mission et de formation par an.

En cas de mobilisation, comment se passe la rémunération ?

Si le réserviste est sans emploi ou exerce sur un mode libéral, nous le rémunérons sur la base de la rémunération moyenne de sa profession ou spécialité à partir des grilles transmises par la CNAMTS.

Si le réserviste est employé, nous remboursons l’employeur a posteriori sur la base d’un avis de paiement reprenant l’ensemble des rémunérations versées par l’employeur pendant la période de mise à disposition du réserviste.

Si le réserviste est retraité, il est indemnisé à hauteur de 53% de la rémunération moyenne de sa profession. Cette indemnisation ne peut être inférieure au SMIC. Si le réserviste est étudiant, il est rémunéré à hauteur de 30% de la rémunération du 1er échelon de la grille des agents publics de la profession que leur diplôme ou leur niveau d’étude leur permet d’exercer.

En tant que réserviste, peut-on refuser une mission ? Peut-on se désengager de la Réserve Sanitaire ?

Le dispositif de la Réserve Sanitaire repose sur le principe du volontariat.

Dans la législation, il est prévu que le Directeur Général de l’EPRUS peut résilier le contrat d’engagement d’un réserviste en cas d’absence de réponse à trois convocations successives sans motif légitime. Mais le réserviste peut refuser des missions, sans aucune conséquence, avec un motif légitime.

Dans le cas de trois refus non motivés, la seule sanction possible est donc la résiliation du contrat.

Le contrat d’engagement à la Réserve Sanitaire peut être résilié par le réserviste, en envoyant une simple lettre recommandée avec accusé de réception, assortie d’un mois de préavis.

En cas de mobilisation, comment se déroule la prise en charge des déplacements, l’hébergement, les frais engagés lors de la mission ?

L’article R 3133-2 du code de la santé publique prévoit que les dépenses liées aux frais de transport, de repas et d’hébergement au titre des formations ou des activités dans le cadre de la Réserve Sanitaire sont pris en charge par l’EPRUS.

Le bureau administration-finances du pôle Réserve Sanitaire se charge des réservations, puis paie en amont les hébergements et tous les modes de transports lors des formations ou des missions. Ce bureau ne rembourse a posteriori que les déplacements faits avec un véhicule personnel. Seuls les billets non réservables à l’avance ou réservés par le réserviste sur recommandation de l’EPRUS seront remboursés a posteriori.

En France, nous remboursons tous les frais de repas sur présentation des justificatifs à hauteur de 15,25 euros ; à l’étranger, les frais de repas sont remboursés, sur présentation des justificatifs, à hauteur du forfait journalier défini dans le pays concerné, et ceci selon la réglementation applicable aux personnels civils de l’Etat.

Les frais annexes ne sont pris en charge qu’à titre exceptionnel sur demande justifiée au responsable du bureau administration-finances.

Comment est déclenchée la Réserve Sanitaire ?

En cas de catastrophe sanitaire sur le territoire français, les mesures de réponses immédiates sont mises en œuvre par les secours usuels (SAMU, sapeurs pompiers…) dans le cadre des plans spécifiques ; Les hôpitaux voient leur plan blanc déclenché (plan blanc départemental et/ou plan blanc élargi), et l’ensemble des informations remonte au niveau des ARS, et ARS de Zone pour y être traitées. Le Département des Urgences Sanitaires de la Direction Générale de la Santé (DUS- Ministère de la santé) est immédiatement averti.

En fonction des informations et éléments recueillis, et si les moyens de la zone de défense ne sont pas capables de faire face à la crise sanitaire, la Direction Générale de la Santé prend les mesures adaptées. La Réserve Sanitaire peut alors être déclenchée par le Département des Urgences Sanitaires, grâce à un arrêté conjoint signé par le ministre chargé de la Santé et le ministre de l’Intérieur.

L’EPRUS met alors ses réservistes à disposition de l’autorité requérante, selon l’arrêté de mobilisation.

En cas de crise sanitaire à l’étranger, le poste diplomatique concerné et/ou le CDC (Centre de Crise du Quai d’Orsay) émettent une demande de moyens médicaux au Ministère chargé de la Santé. La mise en alerte de la Réserve Sanitaire est effective par la signature d’un arrêté de mobilisation, qui permet à l’EPRUS la mise à disposition des réservistes sanitaires auprès du MAEE.

Comment s’intègrent les réservistes de l’EPRUS dans un dispositif de secours ?

En cas de crise sanitaire sur le territoire français, les réservistes mobilisés sont mis à disposition de l’autorité requérante : directeur de l’Agence Régionale de Santé et/ou autorité préfectorale territorialement compétente.

L’ARS concernée pilote l’affectation des réservistes sanitaires sur sa zone de compétence, en fonction de la typologie et de la nature de la crise sanitaire, et en suivant les indications du directeur des opérations de secours. Les réservistes sanitaires peuvent alors être mis à disposition des acteurs sanitaires locaux pour venir renforcer les organisations de soins (par exemple, directeurs d’établissement, directeurs de SAMU, etc.…)

A l’international, les réservistes sont mis à disposition du CDC et/ou de l’ambassade concernée, et s’intègrent alors dans un dispositif plus global en fonction des consignes données par le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE).