Les ministres en charge de la Santé et de la Sécurité Civile font appel
à la réserve sanitaire par un arrêté conjoint.
L'Eprus devra ensuite mobiliser les réservistes en répondant aux besoins d'affectations (nombre,
qualification, durée de mobilisation, zone géographique, etc.) évalués par les
ministères, les préfets ou les autorités locales compétentes au niveau
international.
Enfin et conformément à l'engagement qu'ils ont souscrit, les réservistes rejoignent leur
affectation aux lieux prévus et dans les conditions qui leur sont assignées.
A noter : Les réservistes sanitaires mobilisés
par ailleurs au titre de la réserve opérationnelle ainsi que les médecins, pharmaciens ou
infirmiers sapeurs-pompiers volontaires du service de santé et de secours médical du service
départemental d'incendie et de secours ne pourront être mobilisés au titre de la
réserve sanitaire.
La durée moyenne prévisible des missions opérationnelles accomplies au titre de la
réserve sanitaire est d'environ 10 jours. Elle ne peut pas excéder 45 jours cumulés par
année civile. Cette durée peut être portée à 90 jours sur décision
des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile en cas de situation
exceptionnelle.
