Mobilisation de la Réserve

Les ministres en charge de la Santé et de la Sécurité Civile font appel à la réserve sanitaire par un arrêté conjoint.

L'Eprus devra ensuite mobiliser les réservistes en répondant aux besoins d'affectations (nombre, qualification, durée de mobilisation, zone géographique, etc.) évalués par les ministères, les préfets ou les autorités locales compétentes au niveau international.

Enfin et conformément à l'engagement qu'ils ont souscrit, les réservistes rejoignent leur affectation aux lieux prévus et dans les conditions qui leur sont assignées.

A noter : Les réservistes sanitaires mobilisés par ailleurs au titre de la réserve opérationnelle ainsi que les médecins, pharmaciens ou infirmiers sapeurs-pompiers volontaires du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours ne pourront être mobilisés au titre de la réserve sanitaire.

La durée moyenne prévisible des missions opérationnelles accomplies au titre de la réserve sanitaire est d'environ 10 jours. Elle ne peut pas excéder 45 jours cumulés par année civile. Cette durée peut être portée à 90 jours sur décision des ministres chargés de la santé et de la sécurité civile en cas de situation exceptionnelle.