PHASE 1 - LA MOBILISATION
a) Le réserviste vous contacte pour vous soumettre sa demande de mobilisation au sein de la
réserve.
b) Vous signez l'avenant au contrat de travail du réserviste.
Le réserviste contractuel de la fonction publique : l'EPRUS
envoie un avenant au contrat de travail ; le réserviste est placé en congé de son
établissement d'origine.
Le réserviste fonctionnaire : l'EPRUS envoie à
l'établissement public l'ordre de mission ; le réserviste est détaché de son
établissement de référence.
Le réserviste salarié : l'EPRUS envoie un avenant au
contrat de travail ; le salarié passe sous la responsabilité de l'EPRUS.
PHASE 2 – DURANT LA MISSION
a) Le professionnel de santé est couvert par le statut de réserviste sanitaire.
b) Ses frais sont entièrement pris en charge par l'EPRUS.
c) Tout au long de la mission, votre point de contact est le responsable du centre opérationnel de
l'EPRUS.
PHASE 3 – AU RETOUR DE MISSION
a) Le réserviste regagne son poste à l'issue de sa mission.
b) Vous recevez le compte rendu de la mission par l'EPRUS.
c) Vous envoyez à l'EPRUS les justificatifs nécessaires au remboursement de la
rémunération et des cotisations légales ou conventionnelles du réserviste.
d) L'EPRUS vous rembourse sous 30 jours à réception des pièces justificatives.
PHASE 1 - LA CONVOCATION
a) Le réserviste vous contacte pour vous soumettre sa mise à disposition au sein de la
réserve dans le cadre d'une formation au minimum 15 jours avant le début de cette formation.
b) Vous signez l'avenant au contrat de travail du réserviste :
Pour le réserviste contractuel de la fonction publique : l'EPRUS
envoie un avenant au contrat de travail ; le réserviste est placé en congé de son
établissement d'origine.
Pour le réserviste fonctionnaire : l'EPRUS envoie à
l'établissement public l'ordre de mission ; le réserviste est détaché de son
établissement de référence.
Pour le réserviste salarié : l'EPRUS envoie un avenant
au contrat de travail ; le salarié passe sous la responsabilité de l'EPRUS.
PHASE 2 – DURANT LA MISSION
a) Les frais de votre agent sont entièrement pris en charge par l'EPRUS.
PHASE 3 – AU RETOUR DE MISSION
b) Le réserviste regagne son poste à l'issue de sa mission.
c) Vous envoyez à l'EPRUS les justificatifs nécessaires au remboursement de la
rémunération et des cotisations légales ou conventionnelles du réserviste.
d) L'EPRUS vous rembourse sous 30 jours à réception des pièces justificatives.