L'organisme d'affectation

PHASE 1 – L'AFFECTATION

a) Vous exprimez des besoins de renfort de personnel auprès de la DDASS.

b) Le préfet notifie l'affectation des réservistes dans votre structure.

c) L'EPRUS vous envoie la liste des réservistes sélectionnés en indiquant le nom et la qualité de chacun ainsi que les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée.

d) Vous recevez de l'EPRUS une convention d'affectation pour chaque réserviste.

e) Vous renvoyez la convention d'affectation signée à L'EPRUS.

PHASE 2 – L'ARRIVEE DANS L'ORGANISME D'AFFECTATION

a) Vous prenez en charge le réserviste dès son arrivée sur votre zone d'affectation.

b) Vous lui indiquez, si possible, son lieu d'hébergement. Sinon, l'EPRUS s'en charge.

c) Vous employez les réservistes de l'EPRUS uniquement dans le cadre de leurs compétences professionnelles.

d) Vous transmettez au réserviste son planning de travail.

e) Le réserviste est couvert par son statut de réserviste durant toute sa mission.

f) Problèmes, réclamations… Votre point de contact durant la mission est le chef de la mission EPRUS ou le responsable du centre opérationnel de l'EPRUS.

PHASE 3 – A LA FIN DE LA MISSION

a) L'EPRUS vous envoie le montant de la rémunération et des cotisations légales ou conventionnelles des fonctionnaires mis à disposition.

b) Vous disposez, à réception de la demande de remboursement, de 30 jours pour effectuer le remboursement auprès de l'EPRUS.

c) Vous remplissez une fiche d'évaluation.

d) L'EPRUS vous fait parvenir un compte rendu de mission.