Rémunération et Indemnités

Si vous êtes salarié, agent public ou fonctionnaire :

Lors des périodes d'emploi ou de formation, vous êtes mis à la disposition de l'Eprus par votre employeur et vous avez droit au maintien de votre rémunération ainsi que de l'ensemble des avantages liés à votre statut dans votre administration d'origine. Le coût du maintien de cette rémunération est intégralement supporté par l’EPRUS.

Si vous êtes un professionnel de santé exerçant une activité à titre libérale :

Les périodes d'emploi ou de formation effectuées dans la réserve sont rémunérées sur la base de la rémunération moyenne de la profession ou, pour les médecins, de la spécialité et du secteur d'exercice auquel appartient le réserviste. Cette rémunération moyenne est élaborée à partir des éléments fournis par la CNAMTS, au prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés. (lien vers le tableau)

Si vous êtes un professionnel de santé retraité :

Les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve pour lesquelles vous êtes appelé, sont rémunérées à hauteur de 53% de la rémunération annuelle moyenne de votre ancienne profession, calculée à partir des éléments fournis par la CNAMTS, au prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.

Si vous êtes étudiant :

Les périodes d’emploi ou de formation dans la réserve sont rémunérées :

  • pour les missions, sur la base de la rémunération au 1er échelon de la grille des agents publics de la profession exercée dans le cadre de l’affectation par le préfet.
  • pour les formations, sur la base du smic horaire brut.

Les étudiants bénéficient en matière de protection sociale des dispositions applicables aux agents non titulaires de l’Etat. Les cotisations sociales appliquées aux rémunérations sont celles appliquées aux vacataires employés par l’Etat.

La participation d'un étudiant à la réserve sanitaire ne saurait avoir pour effet d'altérer son cursus de formation.

Si vous êtes un professionnel de santé sans emploi :

Pendant les périodes effectuées dans la réserve sanitaire, une personne sans emploi sera rémunérée sur la base de la rémunération moyenne de sa profession au prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration

Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture sont pris en charge par l'Eprus en application des délibérations de son conseil d'administration sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration sont pris en charge par l'EPRUS sur la base des dispositions applicables aux fonctionnaires. (arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévus par la réglementation des frais de mission des personnels civils de l’Etat.)