Rémunération et Indemnités

Le conseil d'administration de l'Eprus a défini les conditions de maintien de rémunérations ou d'indemnisation du réserviste, en fonction de son statut, au titre de la fonction dans laquelle il est engagé dans la réserve sanitaire.

Si vous êtes salarié, agent public ou fonctionnaire :

Lors des périodes d'emploi ou de formation, vous êtes mis à la disposition de l'Eprus par votre employeur et vous avez droit au maintien de votre rémunération ainsi que de l'ensemble des avantages liés à votre statut dans votre administration d'origine.

Si vous êtes un professionnel de santé exerçant une activité à titre libérale :

Les périodes d'emploi ou de formation effectuées dans la réserve sont rémunérées sur la base de la rémunération moyenne de la profession ou, pour les médecins, de la spécialité et du secteur d'exercice auquel appartient le réserviste. Cette rémunération moyenne est élaborée à partir des éléments fournis par la CNAMTS, au prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.

Si vous êtes un professionnel de santé retraité :

Les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve pour lesquelles vous êtes appelé, sont rémunérées à hauteur de 20% de la rémunération annuelle moyenne de votre ancienne profession, calculée à partir des éléments fournis par la CNAMTS, au prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.

Si vous êtes étudiant :

Un montant est déterminé par journée d'activité ou de formation, selon le pourcentage de la rémunération qui serait perçue par les étudiants s'ils étaient employés par un établissement public de santé au premier échelon de la profession pour lesquelles ils ont été appelés. Deux modes de rémunération s'appliquent aux étudiants :

     - En période de formation :

L'étudiant est rémunéré à hauteur de 30 % de la rémunération au 1er échelon de la grille des agents publics de la profession que son diplôme ou son niveau d'étude lui permet d'exercer.

     - En période d'affectation :

Il est rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille des agents publics de la profession exercée dans le cadre de l'affectation par le préfet.

Les étudiants bénéficient en matière de protection sociale des dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat.

La participation d'un étudiant à la réserve sanitaire ne saurait avoir pour effet d'altérer son cursus de formation.

Si vous êtes un professionnel de santé sans emploi :

Pendant les périodes effectuées dans la réserve sanitaire, une personne sans emploi sera rémunérée sur la base de la rémunération moyenne de sa profession au prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture

Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture sont pris en charge par l'Eprus en application des délibérations de son conseil d'administration sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.

Les réservistes ont droit, le cas échéant, à des indemnités de mission dans les conditions fixées par la même règlementation, sous réserve, en cas de mission effectuée à l'étranger, de dispositions plus favorables résultant d'accords internationaux.