Le conseil d'administration de l'Eprus a défini les conditions de maintien de
rémunérations ou d'indemnisation du réserviste, en fonction de son statut, au titre de la
fonction dans laquelle il est engagé dans la réserve sanitaire.
Si vous êtes salarié, agent public ou fonctionnaire :
Lors des périodes d'emploi ou de formation, vous êtes mis à la disposition de l'Eprus par
votre employeur et vous avez droit au maintien de votre rémunération ainsi que de l'ensemble des
avantages liés à votre statut dans votre administration d'origine.
Si vous êtes un professionnel de santé exerçant une activité à titre
libérale :
Les périodes d'emploi ou de formation effectuées dans la réserve sont
rémunérées sur la base de la rémunération moyenne de la profession ou, pour
les médecins, de la spécialité et du secteur d'exercice auquel appartient le
réserviste. Cette rémunération moyenne est élaborée à partir des
éléments fournis par la CNAMTS, au prorata temporis. La rémunération
journalière est calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.
Si vous êtes un professionnel de santé retraité :
Les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve pour lesquelles vous êtes
appelé, sont rémunérées à hauteur de 20% de la rémunération
annuelle moyenne de votre ancienne profession, calculée à partir des éléments
fournis par la CNAMTS, au prorata temporis. La rémunération journalière est
calculée sur la base de 259 jours annuels travaillés.
Si vous êtes étudiant :
Un montant est déterminé par journée d'activité ou de formation, selon le
pourcentage de la rémunération qui serait perçue par les étudiants s'ils
étaient employés par un établissement public de santé au premier échelon de
la profession pour lesquelles ils ont été appelés. Deux modes de
rémunération s'appliquent aux étudiants :
- En période de formation :
L'étudiant est rémunéré à hauteur de 30 % de la rémunération
au 1er échelon de la grille des agents publics de la profession que son diplôme ou son niveau
d'étude lui permet d'exercer.
- En période d'affectation :
Il est rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille des agents publics de la
profession exercée dans le cadre de l'affectation par le préfet.
Les étudiants bénéficient en matière de protection sociale des dispositions
applicables aux agents non titulaires de l'Etat.
La participation d'un étudiant à la réserve sanitaire ne saurait avoir pour effet
d'altérer son cursus de formation.
Si vous êtes un professionnel de santé sans emploi :
Pendant les périodes effectuées dans la réserve sanitaire, une personne sans emploi sera
rémunérée sur la base de la rémunération moyenne de sa profession au
prorata temporis. La rémunération journalière est calculée sur la base de 259
jours annuels travaillés.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture
Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture sont pris en charge par l'Eprus en
application des délibérations de son conseil d'administration sur la base des dispositions
applicables aux agents de l'Etat.
Les réservistes ont droit, le cas échéant, à des indemnités de mission dans
les conditions fixées par la même règlementation, sous réserve, en cas de mission
effectuée à l'étranger, de dispositions plus favorables résultant d'accords
internationaux.