Le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve a droit, à la charge de l'Etat, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service.

Cette assurance couvre le réserviste pendant ses périodes de service (formations et opérations) depuis le départ et jusqu'au retour à son lieu de résidence habituelle.

En cas de décès, l'Etat indemnisera les ayants droit du réserviste pour les dommages subis dans le cadre de la réserve sanitaire.