Aptitude Médicale
L’aptitude médicale : le certificat médical et les vaccinations
Le statut de réserviste sanitaire, fixé par la loi du 5 mars 2007, est un statut protecteur. Cette protection est juridique et
financière mais elle concerne aussi la santé du réserviste, son aptitude à servir dans la Réserve et une prise en
charge adaptée lors d’un problème qui surviendrait en mission.
Certificat médical d’aptitude
D’un point de vue juridique, l’article R3132-5 stipule que « le contrat d’engagement dans la réserve est
subordonné à la remise d’un certificat médical d’aptitude ». Ce certificat médical doit être
réalisé par les services de la médecine du travail (réserviste salarié), par les services de médecine et de
prévention de l’administration, ou par le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des SDIS (sapeurs pompiers).
|
Un médecin traitant ou un médecin non homologué ne peut pas rédiger ce certificat médical d’aptitude. Initialement, l’arrêté du 21 mars 2008 fixait un certain nombre d’examens médicaux complémentaires, lors de la visite médicale (prise de sang, radiographie pulmonaire,…). Ces examens complémentaires systématiques ne sont plus obligatoires depuis l’arrêté du 20 août 2009. |
 |
Pour obtenir la liste des médecins agréés par l’administration, vous pouvez l’obtenir sur www.reservesanitaire.fr, à la rubrique aptitude médicale ; ou sur le www.ars.sante.fr,
ou en nous appelant au 08 00 00 21 24
En pratique : rendez vous avec les 3 formulaires téléchargés sur www.reservesanitaire.fr,
auprès d'un médecin agréé : Celui-ci complétera le certificat d'aptitude médicale (formulaire 2) et le certificat
médico-administratif (formulaire 3) avant de vous le remettre. Vous devrez nous les adresser.
Vaccinations
Il est par ailleurs indispensable d’être à jour des ses vaccinations ou « de remplir les conditions
d’immunisation prévues à l’article 3111-4 du code de santé publique ».
| Obligatoire pour la réserve d'intervention | Obligatoire pour la réserve de renfort | ||||
| VACCINATIONS | Date de la dernière vaccination | Missions France uniquement |
Missions France et Etranger |
Personnes exeçant une activité exceptionnelle l'exposant à des risques de contamination |
Autres personnes |
| BCG | X | X | X | ||
| DTP | X | X | X |
X |
|
| Hépatite B | X | X | X | ||
| Méningocoque | X | ||||
| Fièvre jaune | X | ||||
| Typhoïde | X | ||||
|
Hépatite A |
Recommandées |
||||
| Coqueluche | |||||
| ROR | |||||
| Grippe | Recommandée |
||||
Pour être réserviste, vous devez donc obligatoirement fournir un certificat médical d’aptitude
(délivré après une visite médicale d’aptitude préalable et conforme), et être à jour des vaccinations
obligatoires ou recommandées. Un duplicata du carnet de vaccination peut vous être demandé au besoin.
Lors du processus de suivi de votre dossier de réserviste, il est possible que le pôle Réserve Sanitaire vous contacte pour vous demander de
mettre à jour vos vaccinations ou tout autre élément médical.
Vous pouvez aussi tenir à jour vos vaccinations depuis votre espace internet sur : www.reservesanitaire.fr