Ces stocks ont été constitués par les autorités de santé, pour faire face :

•  aux risques biologiques, chimiques ou radionucléaires issus de menaces terroristes,
•  aux risques accidentels de radio-contamination,
•  aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie)
•  à des foyers hyper-endémiques localisés.

Ils sont composés de médicaments, de dispositifs médicaux (seringues, aiguilles, collecteurs, masques chirurgicaux, ...) et de matériels divers (notamment des équipements de protection individuelle : les masques FFP2).

Sur saisine du ministère de la santé (Direction générale de la santé), l’EPRUS procède à l’acquisition des nouveaux produits (appels d’offres et procédures adaptées dont certaines sont publiés sur le portail : https://www.marches-publics.gouv.fr), en assure le stockage (contrats de stockage ou établissements publics sous conventions) et gère les stocks (émet les ordres de mouvement et de répartition, contrôle les conditions de conservation, assure la traçabilité des produits, effectue des inventaires périodiques, procède à l’élimination des stocks périmés…).

Il s’agit de produits et équipements de santé placés sous la responsabilité de l’EPRUS, uniquement détenus et gérés par l’EPRUS à partir de ses plateformes nationales et zonales à statut pharmaceutique. Ces stocks permettent à l’Etat de maintenir une capacité d’intervention en renfort pour répondre à des menaces épidémiques ou terroristes. 

Ces stocks sont à différencier des stocks appelés « tactiques » qui sont tous les équipements et produits de santé dont doivent disposer les établissements de santé sièges de SAMU ou de SMUR pour assurer la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Ces stocks permettent d’assurer la réponse précoce dans l’attente de la mobilisation, le cas échéant, de stocks stratégiques, ou la gestion de tout évènement exceptionnel hors champ d’emploi des stocks stratégiques (tel qu’incendie ou accident industriel).

Pour contacter l’établissement pharmaceutique : contact-pps [at] eprus [dot] fr

Mise à disposition des sotcks nationaux de produits de santé destinés à la gestion de certaines alertes sanitaires: Antitoxines et antitoxines diphtériques

Mise à disposition des stocks nationaux PS

Note technique l'EPRUS - Mise à disposition des stocks...

En plus de la constitution des stocks stratégiques d’Etat, l’EPRUS détient aussi des stocks particuliers pour répondre à des besoins de santé publique spécifiques (botulisme grave, diphtérie…). Il s’agit notamment de pallier aux difficultés d’approvisionnement des centres hospitaliers en raison de l’absence de commercialisation en France de certains produits rares afin d’assurer une prise en charge thérapeutique plus rapide des patients ; l’efficacité du traitement étant conditionnée par la rapidité de son administration.

Une instruction prévoit la distribution par l’EPRUS aux établissements de santé de ces médicaments rares sous ATU nominative (demande préalable à l’Afssaps).

Les modalités de distribution sont définies dans la note technique EPRUS/Dir/11-1254 en date du 14 juin 2011. 

Le circuit de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium

2011 07 11 Circulaire interministérielle Iode NOR …

Note technique IODE

Préfigurant les dispositions du plan stratégique de stockage et de distribution, la circulaire interministérielle n° DGS/DUS/DSC/2011/64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention (PPI) prévoit pour partie un pré-positionnement au niveau départemental permettant un délai de dispensation en cas d’incident rapide.