Devenir Réserviste

Devenir réserviste sanitaire, un acte citoyen

L’engagement au sein de la Réserve sanitaire est un acte citoyen qui relève du volontariat. Devenir réserviste sanitaire, c’est se porter volontaire pour intervenir en renfort en cas de situation sanitaire exceptionnelle en France ou à l’étranger.

Pharmacien, directeur d’hôpital, médecin, logisticien, infirmier… Quel que soit votre métier et statut, vous pouvez devenir réserviste sanitaire et être formé auprès de l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) à l’intervention en cas d’urgence. Toutes les professions du secteur de la santé peuvent accéder à la Réserve sanitaire.

Les professionnels qui ont cessé leur activité depuis moins de cinq ans et les étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou des études de sages-femmes ou d’auxiliaires médicaux en fin d’études peuvent également intégrer la Réserve Sanitaire. (article R. 3132-1 du Code de la santé publique)

 

Un contrat d’engagement est conclu, pour une durée de trois ans renouvelable, entre le réserviste et le Directeur général de l’EPRUS agissant au nom de l’Etat (article R. 3132-3 du Code de la santé publique).

Si le réserviste sanitaire est salarié, fonctionnaire ou agent public, une convention est également signée pour trois ans entre le réserviste, son employeur et le Directeur général de l’EPRUS. (article R. 3133-3 du Code de la santé publique). L’employeur est ainsi informé de l’engagement du professionnel.

Lors d’une intervention ou d’une mission, l’EPRUS contacte les réservistes volontaires pour la mission, lesquels sont tenus d’obtenir l’accord de leurs employeurs pour s’absenter de leur établissement (article R. 3133-6 du Code de la santé publique). Le réserviste peut être mobilisé 45 jours maximum par année civile ; cette durée peut atteindre 90 jours à la demande du ministère en charge de la Santé. En général, les missions sont courtes (10 à 15 jours) (article R. 3132-6 du Code de la santé publique).

 

Un statut protecteur

En tant que réserviste sanitaire, vous bénéficiez d’un statut juridique et administratif protecteur, précisé dans le contrat d’engagement que vous signez avec l’EPRUS. Vous intervenez au nom de l’Etat dans des missions destinées à protéger la santé des populations civiles (cf. fiche « le statut du réserviste sanitaire »).

 

En cas de mission ou de formation, la rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

L’EPRUS indemnise l’employeur pour l’intégralité des jours de mission ou de formation. Les professionnels, qu’ils soient libéraux, sans emploi, qu’ils aient cessé leur activité depuis moins de cinq ans ou qu’ils soient étudiants, perçoivent également une rémunération définie par le Conseil d’administration de l’EPRUS (décision du 21 novembre 2014 pour les libéraux, les personnes sans emploi et celles ayant cessé leur activité et décision du 20 novembre 2009 pour les professionnels ayant cessé leur activité et les étudiants) en application de l’article R. 3133-1 du Code de santé publique (le Conseil d’administration arrête le montant des indemnisations).

Les frais de mission sont pris en charge par l’EPRUS « dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l’Etat ». (article R. 3133-2 du Code de la santé publique).

L’EPRUS souscrit une assurance pour chaque réserviste en mission et assure le suivi médical en mission et si nécessaire lors du retour, en lien avec les autorités sanitaires territoriales.

 

Le renouvellement du contrat d’engagement à servir dans la Réserve sanitaire est subordonné à la remise, par le réserviste au Directeur général de l’EPRUS, d’un nouveau certificat d’aptitude médicale et, le cas échéant, à la conclusion d’une nouvelle convention tripartite.

Par ailleurs, le Directeur général de l’EPRUS peut demander au réserviste de fournir un nouveau certificat d’aptitude médicale en cours de contrat.

 

Deja inscrit ?

Dans votre espace sur le site de la Réserve sanitaire, vous pouvez accéder à votre dossier et l’actualiser, vous inscrire à des formations, recevoir des informations et des alertes en cas de mobilisation de la Réserve sanitaire.

Pour rejoindre la Réserve sanitaire : www.reservesanitaire.fr

A consulter aussi

Le guide du Réserviste Sanitaire est Sorti ! - 14/09/2015

Chapitre 1 : La réserve sanitaire de l’EPRUS

Chapitre 2 : devenir réserviste sanitaire

Chapitre 3 : droits et obligations du réserviste sanitaire

Chapitre 4 : la formation des réservistes sanitaires

Chapitre 5 : l’équipement et les matériels utilisés par les réservistes

Chapitre 6 : le déclenchement d’une
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