Conseil d’administration

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPRUS : ROLE ET FONCTIONNEMENT

L’EPRUS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère en charge de la Santé. Lionel COLLET, Conseiller d’Etat et médecin, préside son Conseil d’administration. Le Conseil d’administration traite les questions qui concernent l’organisation générale de l’EPRUS, son règlement intérieur, son budget. Il aborde également les orientations de l’EPRUS, définies selon le contrat d’objectifs et de performance établi avec l’État. (article R. 3135-7 du Code de la santé publique)

 

LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Outre son Président, le Conseil d’administration est composé à parts égales de 12 représentants de l’État et de 12 représentants des régimes obligatoires d’assurance maladie (cf. la composition du Conseil d’administration)

Article R. 3135-2 du Code de la santé publique

Les 12 représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie:

8 représentants de la Caisse nationale de l’assurance des travailleurs salariés (CNAMTS)

2 représentants de la Caisse nationale de régime social des indépendants (RSI)

2 représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

 

A consulter aussi

Le guide du Réserviste Sanitaire est Sorti ! - 14/09/2015

Chapitre 1 : La réserve sanitaire de l’EPRUS

Chapitre 2 : devenir réserviste sanitaire

Chapitre 3 : droits et obligations du réserviste sanitaire

Chapitre 4 : la formation des réservistes sanitaires

Chapitre 5 : l’équipement et les matériels utilisés par les réservistes

Chapitre 6 : le déclenchement d’une
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